Le gouvernement français envisage une mesure temporaire qui pourrait exonérer les acheteurs de logements neufs des droits de succession. Cette initiative, qui pourrait s’appliquer sur une période de 18 mois, vise à soutenir le marché immobilier tout en décalant les coûts fiscaux pour l’État.
Points Clés
- Exonération temporaire des droits de succession pour les logements neufs.
- Mesure applicable sur une période de 18 mois.
- Cible les propriétaires occupants et les investisseurs respectant des plafonds de loyers.
- Prolongement du prêt à taux zéro pour l’achat de maisons neuves.
Contexte De La Mesure
Cette proposition fait suite aux annonces récentes de Michel Barnier concernant le logement, qui incluaient un élargissement du prêt à taux zéro et un soutien accru aux investisseurs. Les acteurs du secteur immobilier attendent des précisions sur cette initiative, qui pourrait avoir des effets immédiats sur le marché.
Détails De L’Exonération
Selon les informations disponibles, le projet d’exonération pourrait permettre aux acheteurs de bénéficier d’une exonération allant jusqu’à 150 000 euros par donateur et par donataire. Pour un couple avec enfant, cela pourrait représenter jusqu’à 600 000 euros.
Cette mesure vise à soutenir les propriétaires occupants ainsi que les investisseurs, à condition que ces derniers respectent des plafonds de loyers pour leurs locataires. En période de restrictions budgétaires, cette initiative pourrait également permettre de reporter les pertes fiscales à plusieurs années dans le futur, lors des successions ou donations.
Impact Sur Le Marché Immobilier
La mise en place de cette exonération pourrait servir de tampon entre la fin du dispositif Pinel, prévue pour la fin de l’année, et la création d’un nouveau statut pour les bailleurs privés, qui est fortement réclamé par le secteur. Cela pourrait également encourager l’achat de logements neufs, en rendant l’investissement immobilier plus attractif.
Prêt À Taux Zéro Élargi
En parallèle, le gouvernement prévoit d’élargir le prêt à taux zéro (PTZ) pour inclure l’achat de maisons neuves sur tout le territoire. Cependant, pour l’instant, seules les maisons individuelles en lotissement seraient concernées. Cette mesure vise à faciliter l’accès à la propriété pour un plus grand nombre de ménages.
Conclusion
Cette initiative du gouvernement pourrait avoir des répercussions significatives sur le marché immobilier français, en offrant un soutien immédiat aux acheteurs de logements neufs tout en décalant les coûts fiscaux pour l’État. Les détails de cette mesure seront attendus avec impatience par les acteurs du secteur, qui espèrent une clarification rapide des conditions d’application.
