Face à la crise du logement neuf, le gouvernement français envisage une mesure audacieuse d’exonération des droits de succession et de donation pour l’achat de biens immobiliers neufs. Cette initiative, qui pourrait être intégrée dans le projet de loi de finances pour 2025, vise à stimuler l’investissement dans la construction neuve et à relancer le marché immobilier.
Points Clés
- Exonération des droits de succession et de donation pour l’achat de logements neufs.
- Objectif de relancer le marché immobilier face à la baisse des permis de construire.
- Mesure temporaire prévue pour entrer en vigueur en janvier 2025.
Un Levier Pour Stimuler La Construction
La baisse inquiétante du nombre de permis de construire, qui pourrait descendre sous les 250 000 unités cette année, pousse les autorités à chercher des solutions innovantes. L’initiative proposée par plusieurs parlementaires vise à exonérer les droits de succession ou de donation lors de l’achat d’un logement neuf.
Cette mesure permettrait aux Français d’acquérir un bien immobilier et de le transmettre à leurs enfants sans les taxes habituelles. En exonérant jusqu’à 150 000 euros par donateur et par donataire, cette initiative pourrait encourager l’acquisition de résidences principales ou l’investissement locatif, tout en fixant des plafonds de ressources pour les locataires, inspirés du dispositif Pinel.
Un Précédent Et Des Effets Différés
Cette initiative rappelle une mesure mise en place sous le gouvernement Balladur dans les années 1990, qui avait permis de relancer le marché immobilier en pleine crise. En exonérant les droits de succession, l’État pourrait récolter immédiatement la TVA de 20 % sur la vente des logements neufs, tout en reportant la perte de recettes fiscales à long terme, lors des successions ou donations, dans plusieurs décennies.
Bien que certains craignent un manque à gagner pour les finances publiques, les promoteurs immobiliers soulignent l’effet immédiat que cette mesure pourrait avoir sur la reprise de la construction et la mise à disposition de logements pour les jeunes générations.
Une Mesure Temporaire Et Encadrée
Cette exonération pourrait entrer en vigueur dès janvier 2025, pour une durée limitée à 18 mois. Son objectif est de soutenir les familles qui souhaitent investir dans l’immobilier tout en répondant à la crise du logement.
Des discussions sont encore en cours entre le gouvernement et les parlementaires pour affiner les contours de la mesure et s’assurer de son efficacité. Les promoteurs, quant à eux, espèrent qu’elle sera le coup de pouce dont le marché immobilier a besoin pour se relancer durablement.
