Le 17 octobre 2023, la commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté un amendement visant à exonérer de droits de mutation les dons d’argent destinés à l’achat d’un logement neuf. Cette mesure, temporaire et plafonnée à 150 000 euros, pourrait relancer le marché immobilier en pleine crise.
Points Clés
- Exonération de droits de mutation pour les dons d’argent jusqu’à 150 000 euros.
- Applicable aux dons destinés à l’achat d’un logement neuf.
- Mesure temporaire prévue pour l’année 2025.
- Condition d’affectation du bien à une résidence principale pendant au moins six ans.
Contexte Économique
La crise du logement en France a atteint des niveaux alarmants, avec une baisse significative de la construction de logements neufs. En 2023, seulement 286 000 logements ont été construits, bien en deçà des 500 000 nécessaires pour répondre à la demande. Cette situation a conduit les députés à proposer des mesures incitatives pour stimuler le marché.
Détails de L’Amendement
L’amendement adopté stipule que les dons d’argent, s’ils sont utilisés pour l’achat d’un logement neuf, seront exonérés de droits de mutation. Les bénéficiaires de ces dons peuvent être des enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants, ou, à défaut, des neveux et nièces.
- Montant Maximum : 150 000 euros par donateur.
- Durée de Validité : 1er janvier au 31 décembre 2025.
- Condition d’Usage : Le logement doit être utilisé comme résidence principale pendant au moins six ans.
Objectifs de La Mesure
Cette initiative vise plusieurs objectifs :
- Relancer la Commercialisation : En facilitant l’accès à la propriété, le gouvernement espère dynamiser le marché immobilier.
- Réduire le Stock de Logements Neufs : En incitant les dons, l’objectif est de diminuer le nombre de logements neufs invendus.
- Soutenir les Familles : En permettant aux parents et grands-parents de soutenir financièrement leurs descendants dans l’achat d’un logement.
Perspectives d’Avenir
Bien que l’amendement ait été adopté en commission, il doit encore passer par le processus législatif complet. Les députés examineront le projet de loi en séance plénière, où des modifications pourraient être apportées. La mesure pourrait également être prolongée si elle s’avère efficace.
Conclusion
L’exonération des taxes sur les dons pour l’achat d’un logement neuf représente une réponse proactive à la crise du logement en France. En facilitant l’accès à la propriété, cette mesure pourrait non seulement aider les familles, mais aussi revitaliser un secteur en difficulté. Les prochaines étapes législatives seront cruciales pour déterminer l’impact réel de cette initiative sur le marché immobilier.
